Auteur/autrice : admin8194

Il est possible dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEG, PEGI) d’investir en titres de l’entreprise, soit en détention individuelle directe, soit en détention collective via un FCPE (fonds commun de placement d’entreprise).

Parmi les FCPE d’actionnariat salarié, ceux investis en titres cotés – plus exactement, « dont l’actif est composé de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé » – voient leur liquidité assurée par le marché boursier en question.

Les autres fonds doivent prévoir un mécanisme de liquidité (par exemple pour servir à tout moment les cas de déblocage du PEE).

La règlementation prévoit :

• deux formes classiques : le FCPE doit détenir à son actif un tiers de titres liquides (valeurs mobilières cotées sur un marché réglementé français ou étranger ou actions ou parts d’OPCVM et de fonds d’investissement à vocation générale) ou disposer d’un mécanisme garantissant la liquidité (ligne de crédit bancaire ou titres nantis par exemple) ;
• Une forme simplifiée : l’entreprise s’engage à racheter ses propres titres.

Le décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises est paru au Journal Officiel du 15 août 2025. Pas de répit pour l’actionnariat salarié !

Il vient préciser un cas intermédiaire : celui où l’entreprise émettrice est cotée sur un marché de croissance (par exemple les marchés Euronext Growth de Bruxelles, Dublin, Lisbonne et Paris Euronext).

Il n’est pas requis pour ces entreprises que le FCPE d’actionnariat détiennent un tiers de titres liquides si :

• Le volume de transactions trimestriel sur les douze derniers mois est égal au minimum au tiers de l’actif net du fonds (pour l’application de cette disposition, le mécanisme de liquidité peut être pris en compte) ;
• Le volume de titres de l’entreprise disponibles pour être achetés ou cédés sur le marché de croissance représente au moins 20 % du capital de celle-ci, cette condition étant appréciée sur un délai de trois mois consécutifs.

Après une consultation en juillet, nouvelle publication estivale au BOFIP sur les BSPCE 🤨
Voici une « Actualité » publiée un 12 août, alors que les avocats commentateurs sont à la plage 😏
Alors je vous mets le texte ici, au moins vous aurez l’info 😅
« L’article 92 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 aménage le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), prévu à l’article 163 bis G du code général des impôts (CGI), en distinguant gain d’exercice, gain de nature salariale et gain de cession.
Ainsi, l’avantage salarial (ou gain d’exercice) correspondant à la différence entre la valeur des titres souscrits au jour de l’exercice de BSPCE et le prix d’acquisition des titres fixé au jour de l’attribution de ces bons est soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % ou, sur option du bénéficiaire, suivant les règles de droit commun des traitements et salaires, au titre de l’année de cession des titres souscrits en exercice de ces bons.
En cas d’échange sans soulte des titres souscrits en exercice de bons résultant d’une opération d’offre publique, de fusion, de scission, de division ou de regroupement réalisée conformément à la réglementation en vigueur, l’impôt est dû au titre de l’année de cession des actions reçues en échange.
Enfin, le gain net, égal à la différence entre le prix de cession des titres souscrits en exercice des BSPCE et la valeur des titres souscrits au jour de l’exercice de ces bons, est imposé dans les conditions de droit commun des plus-values de cession de valeurs mobilières prévues à l’article 150-0 A du CGI, lui permettant de bénéficier des dispositifs de sursis et de report d’imposition. »

Stanislas

Le 24 juillet dernier, se tenait l’audition du Dr. Joseph R. Blasi, Distinguished Professor et Directeur Émérite de l’Institute for the Study of Employee Ownership and Profit Sharing de la Rutgers University.

(oui, cela se passe aux Etats-Unis, où l’actionnariat salarié est l’un des très rares sujets bi-partisans unissant Démocrates et Républicains)

Le Professeur Blasi, spécialiste de plus de 50 ans sur le sujet, a énuméré les atouts de l’ESOP – Employee Share Ownership Plan, l’actionnariat salarié américain (15 millions de participants dans environ 6300 ESOP, détenant 1 800 Milliard $ d’actifs totaux et un portefeuille moyen de 320 000 $ par salarié).

Fort de cinquante ans de recherche, il constate que les ESOPs offrent de meilleures prestations de retraite, sont des lieux de travail plus sûrs, et sont plus susceptibles d’impliquer les salariés dans la participation à la résolution des problèmes de l’entreprise :

• un patrimoine à la retraite deux fois plus élevé que les non-ESOP (et ceci est vrai dans chaque décile de la distribution des revenus et même en tenant compte des revenus pré-retraite, en valeur absolue et en médiane) ;
• une diminution de 9 à 13 % des incidents de sécurité au travail lors de passage de l’entreprise en ESOP ;
• une augmentation de 20 % de la productivité du travail des établissements manufacturiers ESOP versus non-ESOP ;
• 0 % de licenciement en 2022 comparé à 7% chez les salariés non-ESOP ;
• 70 % de collaborateurs formés en entreprise comparé à 44 % de collaborateurs non-ESOP ;
• 38 % de salariés impliqués pour résoudre les problèmes de l’entreprise comparé à 26 % des salariés non-ESOP ;
• 71% de bénéficiaires d’un partage annuel des bénéfices en espèces comparé à 34 % des non-ESOP.

Comme en France, la marge de progression de l’actionnariat salarié est immense : 52% des propriétaires d’entreprises sont proches de la retraite, 137 000 entreprises avec 33 millions d’employés et 14,7 milliards $ de CA et 2,4 milliards $ de masse salariale sont potentiellement éligibles aux ESOPs.

Le Professeur Blasi conclut par un appel à plus de pédagogie, plus de clarté des dispositifs, plus de soutien législatif pour développer l’actionnariat salarié.

Le monde était récemment VUCA (Volatile, Incertain, Complexe et Ambigu dans la langue de Shakespeare). Plus récemment il est devenu BANI (Fragile, Anxieux, Non Linéaire et Incompréhensible).
Benjamin Chaminade vous l’expliquera beaucoup mieux que moi : 🔎 https://lnkd.in/e_3isGz7

J’aimerais quant à moi vous proposer un peu d’espoir grâce à l’Actionnariat Salarié 🤞

B – Fragile (Brittle)
En alignant les intérêts des actionnaires et des salariés, l’actionnariat salarié renforce la résilience de l’entreprise. En associant les collaborateurs au capital, ceux-ci sont directement impliqués dans sa pérennité.
Sur les marchés financiers, un actionnariat salarié significatif (proche de 10 % ou plus) constitue même un signe de robustesse, voir un îlot de défense contre la prédation boursière.

A – Anxiogène (Anxious)
Dans un environnement générateur d’anxiété, l’actionnariat salarié offre un sentiment d’appartenance et de contrôle qui réduit l’incertitude psychologique. Les salariés qui participent à la gouvernance et au capital comprennent mieux les décisions stratégiques et y contribuent, diminuant ainsi le sentiment d’impuissance face à un avenir incertain. Cette participation active, couplée à la constitution d’un patrimoine de long terme, crée un ancrage rassurant.

N – Non-linéaire (Non-linear)
L’investissement en actions est un choix de long terme, avec une prise de risque atténuée par une durée prolongée de placement. Et surtout porté par une Vision claire.
L’actionnariat salarié ne vient pas directement atténuer les chocs dans la trajectoire de l’entreprise, mais il contribue à éclairer le cap stratégique de long terme au-delà des changements de trajectoire.
Au rugby on avance toujours vers la ligne d’essai adverse, mais en alternant jeu au large ou au près, à la main ou au pied, dans le sens ou dans l’intervalle 🏉 (bon OK, la métaphore du voilier qui tire des bords pour garder le cap face au vent est plus simple à visualiser, mais je ne suis pas voileux)

I – Incompréhensible (Incomprehensible)
Lors de leur décision de devenir actionnaires, les salariés doivent être à même de comprendre les implications financières et fiscales de leurs choix.
La mise en place d’un plan d’actionnariat salarié doit ainsi s’accompagner d’un effort de d’acculturation économique et financière de l’ensemble des collaborateurs. On peut parler de Partage du Savoir.
Une fois devenus actionnaires, les salariés bénéficient alors du droit à l’information sur la bonne marche de l’entreprise, l’état de ses comptes, sa stratégie…
L’actionnariat salarié procure ainsi des éléments de compréhension.

Stanislas de Germay
Président